La société Nature & Savons, société à responsabilité limitée au capital social de 3.000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 495 315 392, dont le siège social est Square d’Orléans, 8 rue Martel - 75010 Paris, édite le site Internet www.nature-et-savons.fr sur lequel sont vendus des produits cosmétiques de la marque « Nature & Savons ». Nature & Savons est une filiale de la société de droit anglais Organic Soap Limited.
Les présentes conditions de vente (ci-après les « Conditions de Vente ») s’appliquent à tous les internautes qui effectuent des commandes de produits à travers le Site.
Elles ont vocation à définir les conditions dans lesquelles est conclu le contrat de vente entre CFFM et chacun de ses clients effectuant des commandes à travers le Site (ci-après « le Client »).
↑Revenir en haut de la pageToutes les offres de produits proposées sur le Site sont limitées à la France Métropolitaine (en ce compris la Corse) et sous réserve des stocks disponibles.
Les prix figurant sur le Site sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises, hors frais d’envoi (voir ci-dessous l’article intitulé « Livraison ») et sont susceptibles de variation en cours d’année. Les produits commandés sur le Site le sont au tarif en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Nos offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée que nous mentionnons au cas par cas et uniquement dans la limite des stocks disponibles.
Toutes les offres de Nature & Savons sont faites aux Conditions de Vente en vigueur au moment de la commande.
Nature & Savons se réserve le droit de modifier, à tout moment, les Conditions de Vente. Le Client en sera informé par affichage sur le Site Internet. S’il n’agrée pas aux Conditions de Vente modifiées, il doit cesser de passer des commandes sur le Site. À défaut, le Client est réputé accepter les Conditions de Vente telles que modifiées.
↑ Revenir en haut de la pagePour passer commande, le Client doit être majeur.
Pour passer commande, le Client doit indiquer son nom, son prénom, son adresse postale, son adresse électronique, son numéro de téléphone et sa date de naissance. S’il le souhaite un compte doté d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe, qu’il choisit lui-même, peut lui être attribué.
Le Client peut ensuite, dans le cadre d’une session, choisir les produits de son choix sur le Site.
En passant une commande et en la confirmant, le Client accepte expressément les Conditions de Vente en vigueur au jour de la commande. Le cas échéant, notamment s’il souhaite faire livrer un cadeau, il indique également le nom du destinataire et le lieu de livraison.
Après avoir effectué et validé sa commande, le Client vérifie les détails et le prix total de cette commande qu’il peut confirmer ou modifier en cas d’erreur. Dès qu’il confirme la commande en cliquant sur le bouton « Envoyer La Commande » celle-ci est définitivement passée et engage le Client. Le Client a l’obligation de payer la somme affichée à l’issue du processus de vérification, ainsi que les frais de livraison tels que fixés dans les Conditions de Vente à l’article « Livraison ».
Le Client reçoit par email, sous 24 heures, un accusé de réception récapitulant sa commande. Le Client reconnaît que cet email, dont les informations sont issues de l’enregistrement de sa commande, vaut preuve de la nature de la convention et de sa date.
La commande n’est définitivement prise en compte par Nature & Savons qu’à compter du complet paiement du montant facturé au titre de la commande.
Nature & Savons se réserve le droit d’annuler ou de suspendre une commande passée sur le Site si elle estime que la personne ayant passé la commande a violé l’une quelconque des dispositions des Conditions de Vente ou s’il existe, avec le Client, un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Nature & Savons se réserve également le droit d’interdire l’accès au Site aux personnes dont elle estime qu’elles ont violé l’une quelconque des dispositions des Conditions de Vente.
↑ Revenir en haut de la pageNos produits sont frais et faits à la main. L’offre qui est faite ne l’est que sous réserve des stocks disponibles. Dans l’hypothèse où le bien commandé serait indisponible, Nature & Savons en informera le Client sous 3 jours par email. La commande sera automatiquement annulée pour le produit concerné. Le Client pourra, à son choix, être remboursé du prix du produit indisponible, sans indemnité supplémentaire, ou bénéficier d’un avoir d’un montant égal au prix du produit indisponible. Il pourra faire connaître son choix par simple retour d’email ou via le formulaire de contact, en indiquant ses noms et prénoms.
↑ Revenir en haut de la pageLe paiement, par le Client, des produits proposés sur le Site se fait exclusivement en euros (€).
Le montant à payer est le montant total toutes taxes comprises des produits commandés auquel sont ajoutés les frais de livraison tels que déterminés dans les Conditions de Vente à l’article « Livraison ».
Le paiement en ligne se fait exclusivement par Carte Bleue, Visa, Visa Electron ou Mastercard.
Pour le règlement des commandes en ligne, Nature & Savons fait appel aux services de la société Protx. Le Site est équipé d’une solution de paiement en ligne sécurisée. Les numéros de carte et la date de validité da la carte sont instantanément cryptés dans la machine du Client avant d'être envoyées sur le protocole SSL (Secure Socket Layer), ce qui assure la sécurité des informations transmises. Nous ne conservons en aucun cas les coordonnées bancaires de nos clients. Après validation du panier le client est automatiquement dirigé vers la plateforme de paiement sécurisée Ogone, acteur européen connu pour les solutions de paiement sécurisées en ligne.
↑ Revenir en haut de la pageLes colis sont envoyés par UPS uniquement en France métropolitaine (en ce compris la Corse) à l’adresse indiquée par le Client lors du processus de commande. Toute précision utile à l’acheminement du colis doit être faite par le Client.
Le prix de la livraison est de 6 euros toutes taxes comprises pour tous les colis à destination de la France métropolitaine (en ce compris la Corse).
Les colis sont livrés chez le Client dans un délai de 72 heures à compter de la prise en compte définitive de la commande par Nature & Savons. Pas de livraison le samedi.
Pour les commandes passées et payées avant 14 heures durant un jour ouvrable, nous ferons nos meilleurs efforts pour que la livraison intervienne dès le jour ouvrable suivant. Les commandes passées le vendredi après 14h seront traitées le lundi.
Pendant la période des fêtes de Noël (Du 15 octobre au 31 décembre), Nature & Savons se réserve le droit d’allonger le délai de livraison selon l’afflux de commandes lui parvenant. Le délai de livraison sera alors indiqué au Client avant toute confirmation, par celui-ci, de sa commande.
↑ Revenir en haut de la pageLe Client dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception des produits commandés sur le Site pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer d’indemnités à Nature & Savons. L’adresse à laquelle envoyer les produits en cas de retour est la suivante : Nature & Savons, 47 rue de Douai – 62000 Arras.
Les produits doivent être retournés par le Client à Nature & Savons à l’état neuf et dans leur emballage d’origine également en parfait état. Les articles endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris et resteront dans cet état chez Nature & Savons à la disposition du Client.
Pour le retour des produits, Nature & Savons recommande qu’ils lui soient adressés par courrier recommandé avec accusé de réception. Les frais de retour sont à la charge du Client. Les envois en « port payé par le destinataire » ou contre remboursement seront refusés. Sous réserve des dispositions qui précèdent, le remboursement s’effectuera dans les meilleurs délais suivant la réception, par Nature & Savons, de la commande retournée.
↑ Revenir en haut de la pageEn cas d’avarie ou de non conformité des produits reçus aux produits commandés, le Client peut les renvoyer à Nature & Savons, dans un délai de dix (10) jours francs à compter de la date de réception, dans l’emballage d’origine (en cas de non conformité) ou dans un emballage approprié (en cas de d’avarie) à l’adresse suivante : Nature & Savons, 47 rue de Douai – 62000 Arras.
Le Client est tenu de joindre à cet envoi une lettre dans laquelle il précise les références de la commande, la date de la commande, la date de réception du colis ainsi que les raisons détaillées de ce retour.
Dans l’hypothèse d’un retour pour avarie ou non conformité, les frais de retour seront remboursés au Client par Nature & Savons. À réception des produits avariés ou non conformes, Nature & Savons propose par email au Client soit d’échanger lesdits produits contre des produits en bon état et conformes aux attentes du Client, soit de rembourser intégralement les produits renvoyés, sans indemnité supplémentaire. En l’absence de réponse du Client dans un délai de quinze (15) jours à compter de l’envoi de l’email par Nature & Savons, le Client sera présumé avoir opté pour un remboursement.
Sous réserve des dispositions qui précèdent, l’échange ou le remboursement, selon le cas, s’effectuent dans les trente (30) jours suivant la réception, par Nature & Savons, des produits avariés ou non conformes.
↑ Revenir en haut de la pageLes produits proposés sur le Site ne sont pas destinés à être revendus. Ces produits sont vendus exclusivement sur le Site. Toute revente ou utilisation à des fins promotionnelles de produits achetés via le Site en dehors de ce réseau et notamment sur Internet est strictement interdite, et indépendamment d’une atteinte à la marque ou à l’image des produits, pourra être de nature à engager la responsabilité de ses auteurs.
↑ Revenir en haut de la pageNature & Savons garantit que les produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur.
Le Client bénéficie de la garantie légale de délivrance conforme et de la garantie légale des vices cachés.
↑ Revenir en haut de la pageTout texte, dessin, marque, logo, enseigne, nom de produit, titre, son et musique, graphique, vidéo, interface utilisateur, interface visuelle, photographie et code source (ci-après les « Contenus ») y compris, et sans que cette liste soit limitative, le fonctionnement et l’apparence de ces Contenus, figurant sur le site Internet sont la propriété de Nature & Savons et sont protégés par les textes relatifs au droit d’auteur, aux brevets et aux marques, et aux autres droits de propriété intellectuelle.
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